Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du service Emargix, plateforme d'émargement numérique permettant de créer des événements, de collecter des signatures électroniques et d'exporter des feuilles de présence. L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte.
3. Forfaits et facturation
Emargix propose un forfait Gratuit et des forfaits payants (Pro, Structure) dont le détail, les quotas et les tarifs en FCFA sont publiés et tenus à jour sur la page Tarifs & forfaits. Les forfaits payants sont facturés mensuellement. Tout dépassement du quota de participants inclus est facturé au tarif indiqué sur cette même page.
4. Résiliation
Chaque utilisateur peut résilier son compte ou revenir au forfait Gratuit à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée.
5. Données et contenus
Les événements, participants et signatures créés par un utilisateur lui appartiennent. Emargix ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service. Le détail de l'hébergement et de la conservation des données figure dans la Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Emargix met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue. Emargix ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité liée à un cas de force majeure ou à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@emargix.com.