Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du service Emargix, plateforme d'émargement numérique permettant de créer des événements, de collecter des signatures électroniques et d'exporter des feuilles de présence. L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le service est édité par Stéphane Badiane, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte. Une même boîte mail ouvre un seul espace : les variantes d'une adresse (par exemple avec « + » ou, pour Gmail, avec des points) sont considérées comme la même adresse. Pour travailler à plusieurs, le titulaire de l'espace invite les autres membres.

3. Forfaits et facturation

Emargix propose un forfait Gratuit et des forfaits payants (Pro, Structure) dont le détail, les quotas et les tarifs, affichés dans la devise du pays de l'utilisateur, sont publiés et tenus à jour sur la page Tarifs & forfaits. Les forfaits payants sont facturés mensuellement. Le quota compte chaque participant une fois par mois civil, quel que soit le nombre de séances qu'il signe. Sur les forfaits payants, tout dépassement du quota de participants inclus est facturé au tarif indiqué sur cette même page, en vigueur à la clôture du mois concerné, et ajouté au paiement de forfait suivant. Le forfait retenu pour un mois est celui en vigueur lors de la dernière signature de ce mois. Sur le forfait Gratuit, les signatures au-delà du quota sont conservées mais masquées.

Les options Conformité se paient en crédits prépayés : un crédit par participant émargé et par événement. Activer une option suppose un solde de crédits positif ou un contrat de facturation conclu avec Emargix. Un solde devenu négatif pendant un atelier n'interrompt pas l'émargement ; le pack justificatif reste alors indisponible jusqu'à la recharge, sauf contrat de facturation conclu avec Emargix.

Les paiements en francs CFA sont encaissés par GeniusPay. Hors de la zone franc CFA, les achats sont vendus par notre revendeur officiel Paddle.com Market Limited, qui est le vendeur de référence de ces commandes : il encaisse le paiement, émet le reçu, applique la taxe éventuelle et traite les remboursements, selon ses propres conditions d'achat.

4. Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son compte ou revenir au forfait Gratuit à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée. Les conditions de remboursement des achats figurent dans la politique de remboursement.

5. Données et contenus

Les événements, participants et signatures créés par un utilisateur lui appartiennent. Emargix ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service. Le détail de l'hébergement et de la conservation des données figure dans la Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Emargix met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue. Emargix ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité liée à un cas de force majeure ou à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@emargix.com.